Conditions d’utilisation de Strategenia

Version bêta 1.0 — en vigueur le 4 octobre 2026. Ces conditions sont rédigées en langage clair ; en cas de doute, écrivez-nous avant de vous engager.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Strategenia est un service en ligne exploité par Gestion S.G. (nom commercial Strategenia), 1073, rue de Vilmur, Terrebonne (Québec), Canada (« nous »). Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’application accessible à https://strategenia.com/suite/ et des services associés (le « Service »). Le site public et le référentiel ouvert ROMO font l’objet de conditions distinctes mentionnées plus bas.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; « vous » désigne alors cette organisation.

2. Le Service

Strategenia aide une organisation à évaluer sa maturité sur 13 domaines et 63 cellules, à prioriser ses améliorations et à en suivre l’exécution dans le temps. Le Service produit des portraits, des classements de priorités, des plans d’action, des rapports et des historiques à partir des informations que vous saisissez, des contributions de votre équipe et, le cas échéant, des données transmises par vos outils connectés.

Le Service est en phase bêta : ses fonctions évoluent, certaines sont marquées « en préparation », et des interruptions ou modifications peuvent survenir. Nous décrivons sur le site les capacités réellement disponibles et nous nous engageons à ne pas en promettre d’autres.

3. Comptes, organisations et rôles

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec eux.
Chaque organisation a un ou plusieurs propriétaires, qui peuvent inviter des membres avec des rôles (administrateur, contributeur, lecteur), modifier ces rôles, exporter les données et supprimer l’organisation.
Les invitations nominatives sont réservées à l’adresse invitée et expirent après 14 jours. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez.
Vous devez fournir des renseignements exacts et nous aviser de tout usage non autorisé de votre compte.

4. Programme des organisations fondatrices (bêta)

Le programme est ouvert aux 20 premières organisations admissibles (PME et organismes à but non lucratif), une place par organisation. La première année est offerte.
En participant, vous vous engagez à utiliser le Service sur un besoin réel et à nous transmettre des retours honnêtes, positifs comme négatifs. Cette participation tient lieu de contrepartie pendant la période offerte. Aucune recommandation publique n’est exigée.
Après plus de deux semaines sans utilisation, nous prenons contact avant d’envisager la réattribution de la place ; aucune place n’est retirée sans échange préalable.
Aucun abonnement payant ne débute sans votre acceptation explicite. Les conditions de poursuite vous seront présentées avant la fin de votre période offerte. Sans acceptation de votre part, rien ne vous sera facturé.
Vous pouvez quitter le programme à tout moment, sans frais de résiliation.

L’engagement accepté à l’inscription (version datée) fait partie de ces conditions.

5. Forfaits et prix

Les forfaits prévus au lancement sont décrits sur la page Tarifs. Chaque forfait sera assorti d’un essai gratuit de trois mois. Les prix et le contenu final des forfaits seront confirmés au lancement officiel et ne s’appliqueront qu’après votre acceptation. Les abonnements et frais éventuels de services tiers connectés (par exemple un logiciel comptable) restent distincts du Service.

6. Vos données et vos contenus

Vos données vous appartiennent. Les informations que vous saisissez, téléversez ou connectez, ainsi que les portraits, plans et rapports qui en découlent, restent les vôtres.
Vous nous accordez le droit de traiter ces données uniquement pour vous fournir le Service (hébergement, calcul, affichage, sauvegarde, assistance) — jamais pour les vendre ni pour de la publicité.
Vous êtes responsable des contenus que vous nous confiez, y compris des renseignements personnels concernant vos employés, clients ou partenaires : vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires et limiter la saisie à ce qui est utile au diagnostic.
Le propriétaire d’une organisation peut en exporter l’intégralité des données en tout temps (format JSON) et supprimer l’organisation, ce qui efface ses données de nos systèmes actifs ; les copies de sauvegarde expirent ensuite selon le cycle décrit dans la politique de confidentialité.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui complète ces conditions.

7. Analyses assistées par l’IA et moteur de priorisation

Certaines fonctions utilisent un modèle d’intelligence artificielle fourni par un tiers pour proposer une notation à partir de textes (entretien guidé, comptes rendus, documents). Ces résultats sont des propositions que vous validez ; en cas d’indisponibilité du fournisseur, aucun score de substitution n’est appliqué à votre organisation. Le classement des priorités repose sur des règles déterministes et transparentes ; il propose un ordre d’examen, il ne décide pas à votre place.

Le Service ne fournit pas de conseil professionnel (comptable, juridique, en ressources humaines ou en conformité réglementaire) et ne constitue pas une certification. Les décisions prises sur la base du Service relèvent de votre responsabilité ; consultez un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.

8. Connexions à des services tiers

Vous pouvez connecter des outils tiers (par exemple un logiciel comptable ou un CRM) par une passerelle ou une connexion native. En le faisant, vous autorisez Strategenia à lire les données que la connexion décrit, dans les limites des permissions affichées, et vous acceptez les conditions du fournisseur concerné. Vous pouvez révoquer une connexion à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ni des pratiques des services tiers.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ; y introduire des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ; contourner les mesures de sécurité ; décompiler, copier ou revendre le Service ; en surcharger l’infrastructure par des accès automatisés non autorisés. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement, après notification lorsque les circonstances le permettent.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses textes et ses marques appartiennent à Gestion S.G. ou à ses concédants. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur le Service, hormis l’usage prévu. Le référentiel ROMO est publié séparément sous licence Creative Commons BY 4.0 ; sa réutilisation est régie par cette licence, et la marque de conformité « ROMO-certifié » reste réservée à son mainteneur. Les suggestions que vous nous transmettez peuvent être utilisées pour améliorer le Service, sans obligation ni rémunération.

11. Disponibilité, sauvegardes et assistance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service accessible et nous effectuons des copies de sauvegarde quotidiennes de la base applicative. En phase bêta, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » : nous ne garantissons ni l’absence d’interruption, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation à un usage particulier. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, annoncées lorsque c’est possible. L’assistance se fait par courriel, sans délai de réponse garanti pendant la bêta.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Gestion S.G. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris perte de revenus, de données ou d’occasions d’affaires) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée au Service, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement en cause — soit, pendant la période offerte, à l’absence de frais. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu des lois applicables au Québec, ni ne réduit les droits qu’une personne physique pourrait tenir de la Loi sur la protection du consommateur si elle s’applique.

13. Durée, résiliation et sortie

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service, exporter vos données et supprimer votre organisation à tout moment.
Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, de non-respect de la règle d’inactivité (après l’échange prévu), ou à la fin de la phase bêta — dans ce dernier cas avec un préavis d’au moins 30 jours et la possibilité d’exporter vos données avant la fermeture.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés avant sa prise d’effet.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution du Service, de nos pratiques ou de la loi. Les modifications importantes sont communiquées par courriel aux propriétaires d’organisations et par une note datée en tête de cette page, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur (sauf urgence légale ou de sécurité). La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation ; sinon, vous pouvez quitter le Service selon l’article 13.

15. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend non réglé à l’amiable est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne, sous réserve des règles impératives applicables. La version française fait foi ; la version anglaise est fournie par courtoisie.

16. Nous joindre

Questions sur ces conditions : par la page Contact. Renseignements personnels : privacy@strategenia.com (responsable : Samuel Goulet). Gestion S.G., 1073, rue de Vilmur, Terrebonne (Québec).